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Formation Maîtrisez vos opérations douanières : procédures et régimes extracommunautaires (2 Jours)

Objectifs

● Établir sans erreur les documents et maîtriser toutes les formalités
● Réduire les coûts et les temps de passage en douane
● Intégrer la réglementation pour éviter les litiges

L’ensemble des points évoqués ci-dessous seront abordés de manière synthétique sur le plan théorique et accompagnés d’exemples pratiques issus
d’une part des expériences professionnelles des intervenants et d’autre part des cas concrets quevous rencontrez.

Cible

Toute personne travaillant à l’international : dirigeant, directeur export, responsable et commercial export, logistique, service achats, service financier,
déclarant en douane…

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

1 – Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières

  • Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
  • Les accords de préférence entre l’UE et certains pays
  • Les documents justificatifs de ces accords : EUR1, ATR, …
  • La facture et les mentions obligatoires
  • Les certificats et la déclaration d’origine sur facture
  • Les cas de dispense de ces documents

2 – Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

  • L’autorisation : représentation, habilitation
  • Les conditions du dédouanement
  • La conduite en douane
  • La prise en charge des marchandises
  • Les magasins sous douane

3 – Définir la marchandise au regard de la douane

  • L’espèce et l’origine : les règles de classement, le RTC
  • Les règles de détermination de l’origine des marchandises transformées, le RCO
  • La valeur en douane

4 – Attribuer un régime douanier à la marchandise

  • Les régimes classiques à l’import et à l’export
  • Les régimes suspensifs, économiques et particuliers : transit, transit communautaire, admission temporaire, perfectionnement actif et passif, transformation sous douane, entrepôts douaniers et fiscaux

Informations pratiques

Intervenant

Cette formation est proposée par Salveo

Tarif

A partir de 1 400 € HT par participant
Éligible pour prise en charge OPCO. Nous sommes certifiés Qualiopi.

Modalités évaluation

Quizz préformation
Quizz post formation

Modalités et moyens pédagogiques mobilisés

Supports de formation, exercices d’application, études de cas pratiques, outils d’animation

Prochaines dates

Nous contacter

Lieu de la formation

A distance

Si vous êtes en situation de handicap, contactez notre point de contact dédiée pour adapter le dispositif de formation : Sabine SCARAVETTI au +33 4 82 90 21 62 et par email

Délai d’accès à nos formations :

Le délai d’accès correspond à la période entre l’inscription d’un stagiaire à une formation et le début de celle-ci. Ce délai varie en fonction du type de formation, qu’il s’agisse d’une formation inter-entreprises ou intra-entreprise.

Concernant les actions Inter-entreprises

Le délai d’accès est déterminé à l’avance par la publication de notre calendrier de formations, planifié chaque année pour les premières sessions. Des sessions supplémentaires peuvent être ajoutées au cours de l’année. Notre site internet est régulièrement mis à jour avec le planning de nos sessions de formation inter-entreprises.

Concernant les actions intra-entreprises

Nos propositions pédagogiques et commerciales précisent un délai d’accès pour chaque projet. Les délais d’accès moyens sont généralement inférieurs à 2 mois à compter de la date de signature de notre proposition commerciale. Ce délai suppose que les dates de planification proposées soient rapidement validées par le demandeur de la formation.

Comment s’inscrire à une formation

Plusieurs modalités s’offrent à vous :

  • Remplir le formulaire demande de renseignement formation en précisant l’objet de votre demande
  • Appeler au 04.20.10.03.61

Les délais d’inscription

Les inscriptions pour la plupart des formations interentreprises sont possibles jusqu’à 1 jour ouvré avant le début de la formation s’il reste des places disponibles. Dans le cas contraire, nous vous proposerons d’autres sessions de formation. Certaines formations ont un délai d’accès plus long. Merci de vous référer à la page de chaque formation dans l’onglet Informations pratiques pour plus de détail.

Le délai de réponse pour les formations intra-entreprises varie selon vos disponibilités et celles de nos formateurs. Il faut prévoir 1 mois en moyenne mais ce délai est variable selon la période.

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Salveo est le partenaire de référence des entreprises et acteurs territoriaux qui souhaitent développer leur croissance à l’international. Salveo est une filiale du Groupe ADIT, leader européen sur le marché de l’intelligence stratégique et du développement international.

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