Dans le cadre de l’utilisation de ses services, le Groupe SALVEO, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel.

Le Groupe SALVEO accorde un soin particulier au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients/prospects ainsi que de ses collaborateurs. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ces services respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, Le Groupe SALVEO a désigné un délégué à la protection des données qui est le relai privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Groupe SALVEO met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Quels sont les engagements du Groupe SALVEO en matière de protection des données personnelles ?

Le Groupe SALVEO s’engage à garantir à ses clients/prospects, un niveau optimal de protection des données personnelles.

Le Groupe SALVEO s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’il effectue. Le Groupe SALVEO s’engage notamment à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Afin de vous garantir un niveau de sécurité adapté au risque dû à ses opérations de traitement, le Groupe SALVEO met en œuvre un registre répondant aux exigences règlementaires et protégeant les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, le Groupe SALVEO impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, le Groupe SALVEO s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

Comment le Groupe SALVEO utilise-t-il les données dont il dispose ?

1. Moyens de collecte des données

Dans le cadre de nos offres clients, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles ou celles de vos salariés telles que : coordonnées personnelles, situation familiale, état civil. Nous pouvons aussi collecter vos données personnelles, par différents moyens, notamment sur notre site internet ou nos contacts par mail. Dans le cas de services RH ou Implantation, les données récoltées telles que : éléments de rémunération, référence de sécurité sociale, informations fiscales, extrait de casier judiciaire, informations bancaires, éventuellement informations médicales si elles ont un impact sur la prestation réalisée, font l’objet d’un traitement identique à celui des collaborateurs du Groupe SALVEO

2. Finalités de traitements et bases juridiques

Vos données sont principalement utilisées afin de vous offrir les services personnalisés capables de générer un gain de croissance exponentiel. Plus précisément, il nous permet de :

• Proposer de prestations ou services spécifiques : Implantation, Recrutement, Embauche, Mobilité, Hébergement, Formation …
• Faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire
• Fournir des informations commerciales sur les nouveaux services et produits destinés à améliorer nos services.
• Réaliser les recrutements dans le cadre de notre métier RH international
• Traiter vos demandes et/ou réclamations
• Prendre facilement contact avec l’ensemble de vos équipes.
• Enrichir nos services en partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux privilégiés dans le but d’augmenter votre croissance (sous réserve de votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection commerciale)

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Le Groupe SALVEO s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, le Groupe SALVEO conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le Groupe SALVEO et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données. Dans le cadre de nos services de recrutement, nous nous referons à l’article L122-13 du code du travail qui dispose que le personnel doit être inscrit dans le registre unique du personnel par ordre chronologique des embauches de façon indélébile.

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles?

1. Destinataires de vos données

Les données collectées par le Groupe SALVEO peuvent être communiquées avec votre accord à l’ensemble de ses collaborateurs, ses filiales et bureaux affiliés ainsi qu’à ses sous-traitants et fournisseurs dans le cadre de l’exécution de tout ou partie des prestations. Le Groupe SALVEO demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

2. Transferts de données hors de l’Union Européenne

Le Groupe SALVEO a vocation à augmenter votre croissance à l’international et possède des filiales en dehors de l’Union Européenne. Il est donc susceptible de transférer vos données vers des destinations hors de l’Union Européenne.

Dans ce cadre, le Groupe SALVEO s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Économique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Comment exercer vos droits ?

Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (UE 2016/679) vous bénéficierez à tout moment un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Pour cela vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante compliance@salveo.international