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Formation Quick fixes (1 Jour)

Objectifs

Comprendre et maîtriser les 4 mesures transitoires dites « quick fixes » qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 et les grandes lignes de la réforme TVA à venir.
Appréhender les dispositions « quick fixes » notamment par l’étude de cas d’application
Avoir des éléments pratiques pour mettre en œuvre ces mesures et « sécuriser » les flux TVA de l’entreprise, notamment au regard de la publication par l’administration fiscale de ses commentaires, le 14 octobre dernier.

Cible

DAF, Responsable financier

Prérequis

Pas de prérequis.

Programme

Les mesures TVA dites « quick fixes » applicables depuis le 1er janvier 2020

  • Les livraisons intracommunautaires Les nouvelles conditions de fond pour l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires
    • Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
    • Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
    • Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
    • Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
      • Le renforcement des preuves de transport intracommunautaire de biens
    • Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
    • Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
    • Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
    • Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
  • Les opérations en chaine
    • Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
    • Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
    • Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
    • Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?
  • Les transferts de stocks sous contrat de dépôt / consignation
    • Bref rappel du régime applicable avant le 1er janvier 2020
    • Nouveau régime à compter du 1er janvier 2020 et commentaires de l’administration fiscale
    • Points d’attention sur le dispositif et conséquences pratiques pour les entreprises
    • Que doivent faire les entreprises pour mettre en œuvre ces mesures ?

Vers l’instauration d’un système TVA définitif pour 2022

  • Création d’un statut d’assujetti certifié
    • Présentation du statut d’assujetti certifié
    • Rappel sur la piste d’audit fiable
  • Création d’une nouvelle règle de territorialité de la TVA pour les livraisons « BtoB » intracommunautaires
    • Rappel du régime actuel
    • Régime futur et conséquences pratiques
  • Les autres mesures attendues en matière de TVA
    • Les factures électroniques

Informations pratiques

Intervenant

Cette formation est proposée par un avocat fiscaliste

Tarif

2 200 € HT par participant
Éligible pour prise en charge OPCO. Nous sommes certifiés Qualiopi.

Modalités évaluation

Quizz préformation
Quizz post formation

Modalités et moyens pédagogiques mobilisés

Supports de formation, exercices d’application, études de cas pratiques, outils d’animation

Prochaines dates

Nous contacter

Lieu de la formation

A distance

Si vous êtes en situation de handicap, contactez notre point de contact dédiée pour adapter le dispositif de formation : Sabine SCARAVETTI au +33 4 82 90 21 62 et par email

Délai d’accès à nos formations :

Le délai d’accès correspond à la période entre l’inscription d’un stagiaire à une formation et le début de celle-ci. Ce délai varie en fonction du type de formation, qu’il s’agisse d’une formation inter-entreprises ou intra-entreprise.

Concernant les actions Inter-entreprises

Le délai d’accès est déterminé à l’avance par la publication de notre calendrier de formations, planifié chaque année pour les premières sessions. Des sessions supplémentaires peuvent être ajoutées au cours de l’année. Notre site internet est régulièrement mis à jour avec le planning de nos sessions de formation inter-entreprises.

Concernant les actions intra-entreprises

Nos propositions pédagogiques et commerciales précisent un délai d’accès pour chaque projet. Les délais d’accès moyens sont généralement inférieurs à 2 mois à compter de la date de signature de notre proposition commerciale. Ce délai suppose que les dates de planification proposées soient rapidement validées par le demandeur de la formation.

Comment s’inscrire à une formation

Plusieurs modalités s’offrent à vous :

  • Remplir le formulaire demande de renseignement formation en précisant l’objet de votre demande
  • Appeler au 04.20.10.03.61

Les délais d’inscription

Les inscriptions pour la plupart des formations interentreprises sont possibles jusqu’à 1 jour ouvré avant le début de la formation s’il reste des places disponibles. Dans le cas contraire, nous vous proposerons d’autres sessions de formation. Certaines formations ont un délai d’accès plus long. Merci de vous référer à la page de chaque formation dans l’onglet Informations pratiques pour plus de détail.

Le délai de réponse pour les formations intra-entreprises varie selon vos disponibilités et celles de nos formateurs. Il faut prévoir 1 mois en moyenne mais ce délai est variable selon la période.

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